GDPR
Politique de Confidentialité (RGPD) — Devis ON ligne (en cours)
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.devisonligne.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont Devis ON ligne (en cours), société par actions simplifiée (en cours d’immatriculation), dont le siège social est situé (à compléter), collecte, utilise, protège et partage leurs données personnelles.
Le traitement des données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Devis ON ligne (en cours)
📍 Adresse : (à compléter)
📧 E-mail : contact@devisonligne.com
📞 Téléphone : (à compléter)
👤 Délégué à la Protection des Données (DPO) : (à désigner ou à compléter)
3. Données collectées
Devis ON ligne (en cours) collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.
Les types de données collectées peuvent inclure :
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Nom, prénom
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Adresse postale et code postal
- Informations relatives au projet de travaux (type, description, budget estimé, délai souhaité, etc.)
- Profil utilisateur (particulier, professionnel, etc.)
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP et localisation approximative
- Type d’appareil et navigateur utilisé
- Données de connexion et de navigation (pages visitées, durée de session, clics, etc.)
- Cookies et autres traceurs (voir Politique de Cookies)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Mise en relation avec des artisans partenaires | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes de devis et suivi utilisateur | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et analyse statistique | Intérêt légitime |
| Envoi d’informations ou d’offres promotionnelles | Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales | Obligation légale |
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Les Artisans Membres ou Partenaires dans le cadre de votre demande de devis ;
- Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d’e-mailing, statistiques) strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ;
- Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
Aucun transfert de données n’est effectué à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données liées à une demande de devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (devis signé) | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Données de connexion et cookies | 13 mois maximum |
| Données marketing (newsletter, offres) | Jusqu’au retrait du consentement |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Devis ON ligne (en cours) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Ces mesures incluent notamment :
- le chiffrement SSL des échanges de données,
- la protection des serveurs contre les accès non autorisés,
- des sauvegardes régulières,
- des accès limités au personnel autorisé.
En cas de violation de données personnelles, Devis ON ligne (en cours) s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger vos informations inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition : refuser le traitement pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
📩 Pour exercer vos droits, contactez :
contact@devisonligne.com
ou par courrier à l’adresse suivante : (adresse à compléter)
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Les données sont hébergées en Union Européenne.
Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire (ex. : prestataire technique situé hors UE), Devis ON ligne (en cours) s’engage à encadrer ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la CNIL.
10. Communication et prospection commerciale
Si vous y consentez explicitement, Devis ON ligne (en cours) peut vous adresser :
- des offres promotionnelles,
- des informations sur les artisans partenaires,
- ou des actualités liées aux travaux et à la rénovation.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant à contact@devisonligne.com.
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Devis ON ligne (en cours) se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente sera toujours disponible à l’adresse :
👉 https://www.devisonligne.com/politique-de-confidentialite
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@devisonligne.com
📮 (Adresse postale à compléter)